Par ROLLENLAND

19.11.2021

Le justificatif de paiement en espèces : confirmez correctement les paiements en espèces !

Établir un reçu lors d'un paiement en espèces : autrefois, cette tâche faisait partie du quotidien des commerçants, des artisans et de bien d'autres. Les systèmes de caisse modernes et le développement des paiements sans espèces réduisent le besoin de reçus. Pourtant, ils jouent encore un rôle aujourd'hui : tout entrepreneur qui encaisse des espèces devrait se pencher sur les dispositions légales. Découvrez ici tout ce qu'il faut savoir !

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La fonction que remplit le reçu

Avec les reçus d'espèces, vous attestez le paiement effectué par un client ou un autre débiteur. La personne qui effectue le paiement peut, lors d'un paiement en espèces, exiger un tel reçu en s'appuyant sur l'article 368 du Code civil allemand (BGB). Il remplit deux fonctions :

1. Le débiteur peut prouver, avec ce document, qu'il s'est acquitté de sa dette. Le créancier ne peut plus la réclamer une seconde fois. En cas de délai fixé, le reçu prouve en outre que le paiement en espèces a bien été effectué dans les temps.

2. Les reçus sont pertinents vis-à-vis du fisc. En tant que bénéficiaire de paiements en espèces, vous documentez vos recettes d'exploitation. Pour vos propres paiements, ils servent de justificatif de vos dépenses d'exploitation.

Reçu, ticket de caisse et facture : quelles sont les différences

Avec les reçus d'espèces, les tickets de caisse et les factures, il existe trois types de documents que l'on confond parfois. Chacun de ces termes désigne une forme de document distincte. Lorsque vous établissez un reçu d'espèces pour un produit ou une prestation, vous attestez explicitement le paiement du montant demandé. Ce n'est pas le cas d'une facture. Sur une facture, vous ne faites qu'indiquer les montants à payer. La personne qui effectue le paiement a en outre besoin d'un justificatif de paiement : c'est le rôle des reçus ou, pour les paiements sans espèces, du relevé de compte. Pour les factures de très faible montant, il peut suffire, en tant que bénéficiaire, d'établir un ticket de caisse. Celui-ci peut désormais aussi être émis sous forme de ticket de caisse numérique.

Presque tous les commerçants de détail et de nombreuses autres entreprises disposent de systèmes de caisse leur permettant d'émettre un ticket de caisse imprimé ou numérique. Pour des montants allant jusqu'à 250 euros, ces tickets de caisse remplissent la même fonction que les reçus, à condition qu'ils contiennent les mentions légales minimales, comme l'indication de la TVA. Pour ces factures de très faible montant allant jusqu'à 250 euros, les autorités fiscales se montrent généreuses. Les montants plus élevés nécessitent en revanche un reçu, qui doit comporter davantage de mentions obligatoires que le ticket de caisse. Cela inclut le nom de la personne qui effectue le paiement.

Conseil : pour tous les types de justificatifs de paiement ainsi que pour les factures, n'oubliez pas que les destinataires doivent conserver le reçu, la facture ou le ticket de caisse. La durée de conservation est de huit ans (réduite depuis 2025 de dix à huit ans par la quatrième loi allemande de simplification administrative). En conséquence, vous devriez imprimer ces documents sur du papier de bonne qualité. Achetez par exemple, pour vos reçus d'espèces, des carnets de reçus de qualité convaincante, et pour vos tickets de caisse, des rouleaux thermiques durables.

Reçu d'espèces ﻹ— Ticket de caisse ﻹ— Facture
—
Confirme le paiement oui oui non
Accepté par le fisc oui oui jusqu'à 250 euros, uniquement avec un justificatif de paiement supplémentaire

Établir un reçu d'espèces : ces mentions et formalités sont requises

Le législateur impose des exigences claires, sur le fond comme sur la forme, pour l'établissement des reçus. Lorsque vous établissez un justificatif de caisse, vous devez indiquer les mentions suivantes :

  • Indiquez sur le reçu le nom de la personne qui effectue le paiement et celui du bénéficiaire du paiement.
  • Précisez la nature et la quantité des produits ou de la prestation.
  • Indiquez le montant en chiffres et en toutes lettres !
  • Le reçu d'espèces doit comporter le montant net, le taux de TVA et le montant brut.
  • Un numéro séquentiel est également nécessaire.
  • Un reçu doit indiquer le lieu, la date et votre signature. Si vous disposez d'un cachet d'entreprise, vous devriez également tamponner le document.

Établir un justificatif de caisse : carnet de reçus ou modèle trouvé sur Internet

En principe, vous pouvez établir librement un reçu, dans le respect des mentions obligatoires. Vous pouvez par exemple établir vos reçus d'espèces sur ordinateur puis les signer, ou les rédiger exclusivement à la main. Pour des raisons d'efficacité, il est toutefois préférable d'opter pour des carnets de reçus ou des modèles trouvés sur Internet. La plupart des carnets de reçus comportent un exemplaire de copie, que vous pouvez utiliser pour votre comptabilité. Soyez attentif à la présentation exacte des carnets de reçus. Certains indiquent par exemple le taux de TVA en vigueur : cela réduit votre charge de travail lorsque vous confirmez un paiement en espèces au moyen d'un reçu. En cas de modification du taux de TVA, vous devrez toutefois changer de carnet de reçus.

Établir des reçus d'espèces : réduisez leur nombre au strict minimum !

L'établissement de reçus représente, pour vous en tant que bénéficiaire du paiement, une charge de travail supplémentaire considérable. Par ailleurs, ce processus manuel est source d'erreurs. Des mentions incorrectes ou erronées entraînent des problèmes avec le fisc et peuvent notamment compromettre la déduction de la TVA en amont. Dans l'idéal, confirmez la plupart des paiements de manière conforme à la loi avec des tickets de caisse, que vous imprimez avec votre système de caisse sur un rouleau de caisse ou que vous mettez à disposition sous forme numérique. Profitez des règles avantageuses applicables aux factures de très faible montant jusqu'à 250 euros ! Cela suppose que votre système de caisse prenne en compte toutes les mentions obligatoires. Pour les montants plus élevés en revanche, vous devez établir des reçus d'espèces : préparez-vous et sensibilisez votre personnel !

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FAQ – Questions fréquentes sur le reçu d'espèces

Pourquoi utilise-t-on des reçus lors d'un paiement en espèces ?

Les reçus d'espèces attestent le paiement effectué. À partir de 250 euros, le fisc exige cette forme particulière de confirmation de paiement. Pour les factures de très faible montant jusqu'à cette somme, un ticket de caisse suffit, à condition qu'il contienne toutes les mentions essentielles. Les personnes qui effectuent un paiement ont droit à un reçu. Dans l'idéal, en tant que bénéficiaire du paiement, vous pouvez confirmer la plupart des paiements en espèces avec des tickets de caisse imprimés ou numériques : vous vous épargnez ainsi beaucoup de travail !

Qui doit signer le reçu ?

Le reçu d'espèces doit être signé par la personne qui reçoit l'argent liquide. Cela peut par exemple être le propriétaire du commerce ou un caissier. Il est recommandé d'apposer en outre un cachet d'entreprise sur le reçu. Cela renforce la traçabilité pour le fisc.

Comment remplir correctement un reçu ?

En tant que bénéficiaire du paiement, vous devriez respecter strictement les exigences légales. Indiquez notamment la personne qui effectue le paiement et le bénéficiaire, inscrivez le montant en chiffres et en toutes lettres sur le reçu. N'oubliez pas non plus le taux de TVA et signez de votre main. Ces exigences s'appliquent également aux justificatifs internes, par exemple lors d'un retrait d'espèces pour lequel vous avez besoin d'un justificatif.


Crédit photo : ©iStock.com / Chadchai Krisadapong