Termes et conditions
Conditions générales
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
4. Exigences et traitement du contenu client
5. Conditions de livraison
6. Paiement
7. Réserve de propriété
8. Dommages dus au transport
9. Garantie et garanties
10. Responsabilité
11. Code de conduite
12. Dispositions finales
1. Portée
Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux entrepreneurs.
En plus de vérifier votre statut d'entrepreneur dans le cadre du processus de commande, nous sommes en droit d'exiger une preuve de votre statut d'entrepreneur en présentant des documents appropriés et à jour, par ex. un extrait du registre du commerce ou du registre du commerce.
Ces conditions générales s'appliquent également aux relations commerciales futures sans que nous ayons à y faire référence à nouveau. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales contradictoires ou complémentaires, leur validité est alors contredite ; Ils ne font partie du contrat que si nous les avons expressément acceptés.
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat d'achat est conclu avec Sofis AG.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous faites une offre ferme pour les marchandises contenues dans votre panier. Un accusé de réception de votre commande vous sera envoyé par e-mail immédiatement après avoir soumis la commande.
Nous accepterons votre offre dans les deux jours
- nous émettons une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou
- nous faisons livrer les marchandises ou
- Le cas échéant, l'opération de paiement est effectuée par notre prestataire ou le prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment auquel l'opération de paiement est effectuée dépend du mode de paiement choisi (voir sous « Paiement »).
L'alternative qui vous convient dépend de celui des événements répertoriés qui se produit en premier.
3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
La(les) langue(s) disponible(s) pour conclure le contrat : allemand, français, néerlandais
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.
4. Exigences et gestion du contenu client
4.1 Exigences
S'il est nécessaire que vous nous envoyiez du contenu (par exemple des textes, des données, des fichiers) pour exécuter la commande, les options techniques disponibles à cet effet et les exigences applicables dépendent de la description du produit concerné.
Vous êtes seul responsable du contenu, y compris de la légalité et de l'exactitude de tout contenu que vous soumettez. Nous n'effectuons aucun contrôle de contenu ou de rédaction avant d'exécuter la commande.
4.2 Conformité à la loi applicable
Le contenu et les produits créés à partir de celui-ci doivent toujours être conformes aux réglementations légales applicables. En particulier, ils ne peuvent violer aucun droit ou réclamation de tiers (notamment droits d'auteur, marques ou autres droits de protection) et ne peuvent contenir aucun contenu glorifiant la violence, discriminatoire, raciste, xénophobe ou autre immoral ou inconstitutionnel ou servant à quelque fin que ce soit.
4.3 Version
Vous nous libérez de toute réclamation que des tiers pourraient faire valoir en relation avec une violation de leurs droits par notre utilisation contractuelle. Vous assumez également les frais de défense nécessaires, y compris tous les frais judiciaires et juridiques au tarif légal. L'exonération ne s'applique pas si vous n'êtes pas responsable de l'infraction. En cas de réclamation d'un tiers, vous êtes tenu de nous fournir immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à leur défense.
4.4 Réserve de rétractation
Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de résilier le contrat si le contenu que vous avez fourni à cet effet viole les interdictions légales ou officielles ou les bonnes mœurs ou s'il existe des soupçons raisonnables à cet égard. Cela s'applique en particulier à la fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, offensants, préjudiciables aux mineurs et/ou faisant l'apologie de la violence.
5. Conditions de livraison
5.1 Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par courrier. Malheureusement, il n'est pas possible de récupérer les marchandises vous-même.
Nous ne livrons pas aux stations de conditionnement.
5.2 Livraison par transitaire
Prendre rendez-vous
Pour les livraisons par transitaire, le transitaire que nous mandatons vous contactera pour fixer une date de livraison.
Lieu de livraison
La livraison des marchandises consiste à transporter et décharger les marchandises jusqu'au premier trottoir public à l'adresse de livraison convenue. La livraison ne comprend pas la livraison dans des locaux déterminés ni le montage et/ou l'installation des marchandises commandées, sauf convention contraire expresse.
6. Paiement
6.1 Échéance et retard de paiement
Le prix est dû à la conclusion du contrat sauf date ultérieure précisée dans les conditions de paiement suivantes.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des intérêts moratoires légaux de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base ainsi qu'un taux forfaitaire de 40 euros. Les autres droits restent inchangés.
6.2 Modes de paiement et facturation
Vous acceptez la transmission de toutes les factures par email. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition dans notre boutique :
Paiement à l'avance
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.
Carte de crédit
Pendant le processus de commande, vous fournissez les détails de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après avoir passé votre commande.
Système de prélèvement SEPA
En soumettant votre commande, vous nous donnez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date du débit du compte au moins un jour ouvrable à l'avance (ce que l'on appelle une prénotification). Un jour bancaire est n'importe quel jour ouvrable à l'exception des samedis, des jours fériés fédéraux et des 24 et 31 décembre de chaque année. Le compte sera débité avant l'expédition des marchandises.
PayPal, PayPal Express
Pour payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit sur PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. L'opération de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés, sélectionnés selon leurs propres critères, des options de paiement supplémentaires dans le compte client. Cependant, nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; D'autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Veuillez consulter votre compte PayPal pour plus d'informations.
Google Payer
Afin de pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être enregistré auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer les instructions de paiement. L'opération de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Apple Payer
Afin de pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer les instructions de paiement. L'opération de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Transfert immédiat/immédiat via Klarna
Afin de pouvoir payer le montant de la facture via Sofort/Transfert immédiat via Klarna, vous devez disposer d'un compte Klarna et d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'instruction de paiement. Lors d'un paiement par virement instantané, Klarna n'effectue pas de vérification de solvabilité. Votre compte sera débité immédiatement après avoir passé votre commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Facture
Le montant de la facture est dû 7 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de proposer un achat sur facture uniquement après une vérification de crédit réussie.
Vous n'avez droit à une compensation que si votre demande reconventionnelle découle de la même relation contractuelle ou est en relation réciproque avec notre demande principale, n'est pas contestée par nous ou a été légalement établie.
Vous ne disposez d'un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.
7. Réservation de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à ce que toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours soient entièrement réglées. Vous pouvez revendre la marchandise réservée dans le cadre d'une activité commerciale normale ; Vous nous cèdez à l'avance toutes les créances résultant de cette revente - que la marchandise réservée soit combinée ou mélangée avec un nouvel article - à hauteur du montant de la facture et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.
Si vous combinez, mélangez ou traitez l'article réservé avec d'autres articles, nous acquérons la copropriété du nouvel article au prorata de la valeur de l'article réservé par rapport aux autres articles traités au moment du raccordement, du mélange ou de la transformation. Si votre objet doit être considéré comme l’objet principal, vous devez nous en transférer la copropriété proportionnelle. Nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % les créances à garantir.
8. Dommages pendant le transport
Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré l'article au transitaire, au transporteur ou à la personne ou institution autrement désignée pour effectuer l'expédition.
9. Garanties et garanties
9.1 Responsabilité pour les défauts
Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit légal de la responsabilité s'applique.
Les restrictions et délais raccourcis suivants ne s'appliquent pas aux réclamations dues à des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution.
- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
- en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations ou de fraude
- en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
- dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Restrictions imposées aux entrepreneurs
Pour les entrepreneurs, seules nos propres informations et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat constituent un accord sur la qualité de la marchandise ; Nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques faites par le fabricant ou d'autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts sur les articles nouvellement fabriqués est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à un bien qui a été utilisé pour un bâtiment conformément à son usage normal et qui a provoqué sa défectuosité.
Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a BGB restent inchangés.
Règlementation envers les commerçants
L'obligation de contrôler et de signaler les réclamations, réglementée à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), s'applique aux commerçants. Si vous n'effectuez pas la notification qui y est réglementée, la marchandise est réputée avoir été approuvée, sauf s'il existe un défaut qui n'était pas apparent lors de l'inspection. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut.
9.2 Garanties et service client
Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes peuvent être trouvées avec le produit et sur les pages d'informations spéciales de la boutique en ligne.
Service client: Vous pouvez joindre notre service client pour des questions, réclamations et objections en semaine de 9h00 à 15h00. au numéro de téléphone +4968195971300 et par email à info@ Rollenland.de
10. Responsabilité
Nous avons toujours une responsabilité illimitée pour les réclamations dues à des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution.
• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations
• en cas de promesses de garantie, si convenues, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), en raison d'une légère négligence de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont il faut généralement s'attendre à ce qu'ils surviennent.
Dans le cas contraire, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.
11. Code de conduite
Nous avons adhéré aux codes de conduite suivants :
- Critères de qualité Trusted Shops
- https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf
12. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.
Si certaines clauses des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat reste valable. Si certaines clauses sont inefficaces, le contenu du contrat est basé sur les dispositions légales.