Caisses GoBD - les caisses enregistreuses doivent répondre à ces exigences

GoBD : que signifie ce sigle ?

Une circulaire du ministère fédéral allemand des Finances régit, depuis janvier 2015, les principes en vigueur pour la tenue et la conservation régulières des livres, enregistrements et documents sous forme électronique, ainsi que pour l'accès aux données (GoBD). Cette réglementation fixe les conditions applicables à une comptabilité conforme et concerne en particulier les données numériques et électroniques. Elle impose également des conditions au fonctionnement des caisses enregistreuses, ce qui a pour effet de retirer leur agrément à de nombreux anciens systèmes de caisse et d'introduire une obligation de caisse enregistreuse pour une grande partie des commerces. On parle souvent, pour les caisses qui répondent à toutes les exigences, de « caisses GoBD ».

Caisses GoBD : ces exigences sont requises

Pour être considérées comme conformes à la GoBD, les caisses doivent répondre à plusieurs exigences fonctionnelles. Cela comprend notamment :

• Sécurité contre la manipulation et inaltérabilité
• Enregistrement de tous les encaissements et décaissements sous forme d'enregistrement individuel
• Tenue d'un livre de caisse électronique.

La possibilité de fraude fiscale s'en trouve ainsi considérablement compliquée, tandis que le contrôle inopiné de caisse et la vérification fiscale par l'administration sont simplifiés.

Le livre de caisse manuel classique disparaît avec les systèmes de caisse GoBD, car les données sont enregistrées automatiquement et toutes les données de caisse peuvent être imprimées d'une simple pression sur un bouton. En outre, la directive GoBD réglemente la conservation des données, de sorte que les informations suivantes doivent être archivées :

• Tous les articles enregistrés dans le système de caisse avec leurs prix
• Les données relatives aux programmations et modifications des données de base (documentation de la procédure)
• Toutes les recettes
• Le mode d'emploi de la caisse
• Le manuel de programmation de la caisse

Ces règles s'appliquent à l'utilisation de caisses infalsifiables

Toutes les entreprises et commerces qui ne sont pas mobiles doivent disposer d'une caisse enregistreuse conforme aux exigences du fisc. Celle-ci doit donc dans tous les cas être également une caisse conforme à la GoBD. Depuis 2020, les systèmes doivent en outre disposer d'un TSE (dispositif de sécurité technique) certifié. En tant que commerçant, vous devez impérativement respecter ces exigences, sous peine d'amendes élevées pouvant atteindre 25 000 euros en cas de non-respect. Seul un système de caisse TSE vous met à l'abri. Vous trouverez les rouleaux de tickets de caisse adaptés à votre caisse enregistreuse dans notre boutique.

Lorsque le contrôle fiscal est imminent

Toutes les entreprises et commerces qui ne sont pas mobiles doivent disposer d'une caisse enregistreuse conforme aux exigences du fisc. Celle-ci doit donc dans tous les cas être également une caisse conforme à la GoBD. Depuis 2020, les systèmes doivent en outre disposer d'un TSE (dispositif de sécurité technique) certifié. En tant que commerçant, vous devez impérativement respecter ces exigences, sous peine d'amendes élevées pouvant atteindre 25 000 euros en cas de non-respect. Seul un système de caisse TSE vous met à l'abri.

GoBD – comment cette directive a été introduite

La GoBD, introduite en janvier 2015, a remplacé les principes précédemment en vigueur relatifs à l'accès aux données et au contrôle des documents numériques (GDPdU) ainsi que les principes de comptabilité régulière assistée par ordinateur (GoBS). Depuis 2020, des exigences plus strictes s'appliquent en outre aux fonctionnalités électroniques des caisses enregistreuses. Ces modifications des exigences ont toutes pour objectif de limiter autant que possible la fraude fiscale.

Ainsi, la quasi-totalité des commerces sont tenus d'utiliser un système de caisse conforme à la GoBD. Une exception est prévue pour les commerces où règne exclusivement le paiement sans espèces. Dans ce cas, vous pouvez également recourir à d'autres systèmes et types de caisses.

FAQ : questions fréquentes sur les caisses GoBD

Que signifie « conforme à la GoBD » ?

La GoBD est une réglementation du ministère fédéral allemand des Finances, qui impose des exigences précises concernant la sauvegarde et l'enregistrement des données de paiement électroniques. Les caisses ne sont conformes à la GoBD que si elles remplissent toutes les conditions nécessaires.

Une caisse électronique est-elle obligatoire ?

Les exigences imposées par la GoBD ne peuvent être satisfaites qu'avec une caisse électronique. C'est pourquoi on peut parler, depuis 2015 et à quelques exceptions près, d'une obligation de caisse électronique en Allemagne.

Les caisses enregistreuses sont-elles connectées au fisc ?

Les caisses enregistreuses ne sont pas directement connectées au fisc, ni directement surveillées par celui-ci. Toutefois, le fisc peut également effectuer un contrôle inopiné de caisse.

Qui doit disposer d'une caisse enregistreuse depuis 2020 ?

Dès lors que des paiements en espèces sont acceptés dans votre commerce, vous êtes tenu d'utiliser une caisse enregistreuse. La quasi-totalité des commerces sont donc tenus d'utiliser une caisse enregistreuse.

Sources des images
Image de couverture : ©iStock.com - AndreyPopov