05.11.2020
En tant que commerçant, vous devez répondre à des exigences légales concernant votre caisse enregistreuse. Il n'est pas toujours facile de garder une vue d'ensemble à ce sujet. En effet, depuis 2017, il y a toujours plus de règlements et d'obligations que vous devez respecter en tant qu'entrepreneur. Le guide suivant explique dans quels secteurs il existe une obligation de caisse enregistreuse et quelles sont les exigences légales posées au système de caisse.
Le caisse enregistreuse stipule que toute entreprise qui perçoit des recettes en espèces doit comptabilise à la caisse de magasin, doit disposer d'une caisse enregistreuse. Cette ordonnance est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. sans problème et de rendre ainsi la fraude fiscale plus difficile. Données de caisse doivent depuis lors répondre aux critères suivants :
Conformément à La sécurité des systèmes de caisse doit répondre à des exigences élevées en matière d'inviolabilité. est exigée. C'est pourquoi les contrôleurs de l'administration fiscale sont autorisés depuis 2018 à effectuer des contrôles inopinés des caisses. de contrôle de la caisse.
En Allemagne, il n'y a pas encore d'obligation générale d'utiliser une caisse enregistreuse. Sous il est encore possible, sous certaines conditions, d'utiliser un système de caisse ouvert. sans système électronique.
Toutefois, une caisse enregistreuse offre également des avantages considérables aux propriétaires de magasins : La tenue des comptes et le paiement des impôts sont beaucoup plus rapides. Les chiffres d'affaires peuvent être suivis et transmis à l'administration fiscale sans qu'il soit nécessaire de rassembler des justificatifs. Le " Z-bon" peut également être établi automatiquement, de sorte que les comptes journaliers ne doivent pas être ventilés manuellement.
En principe l'obligation de caisse s'applique à toutes les entreprises qui enregistrent des recettes en espèces.
Les exceptions à l'obligation de Obligation de caisse enregistreuse
Exceptions sont accordées aux entrepreneurs qui exercent leur activité en dehors d'un magasin fixe. exercent leur activité. Les vendeurs ambulants et les vendeurs sur les marchés en sont des exemples typiques. Il en va de même pour les professions mobiles. Par exemple, si vous êtes coiffeur et que vous proposez vos services services chez les clients, vous êtes exempté de l'obligation de caisse enregistreuse. caisse enregistreuse obligatoire. Les distributeurs automatiques de marchandises et de services sont également exemptés de cette obligation.
Toutefois, toutes les exceptions sont soumises à l'obligation de tenir un livre de caisse complet. Malgré la suppression de l'obligation de caisse, il peut donc être judicieux pour vous de recourir à d'autres systèmes d'enregistrement, car cela vous évitera des ennuis inutiles en cas de contrôle fiscal. De plus, le ticket de caisse sera obligatoire en 2020. En tant qu'entrepreneur, vous devez donc remettre aux clients un justificatif écrit de leur achat - que cela soit souhaité ou non.
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Le site caisse enregistreuse obligatoire n'a de sens que si une grande une sécurité contre les manipulations du système de caisse est garantie. C'est pourquoi, depuis des directives plus strictes à partir de 2020. Ainsi, la caisse doit par exemple disposer d'un dispositif de sécurité technique certifié, en abrégé TSE. Si votre n'est pas équipé de ce dispositif TSE, vous devez le remplacer. obligation de le mettre à niveau.
Les conditions exactes sont régies par la loi sur les caisses. Comme l'adaptation du système de caisse peut s'avérer très coûteuse, une période de transition a été décidée jusqu'au 30 septembre 2020. Jusqu'à cette date, vous pouviez mettre à jour vos caisses rééquipées. Si votre système ne peut pas être mis à niveau, vous pouvez encore l'utiliser jusqu'à fin 2022. Mais à partir de 2023 au plus tard, toutes les entreprises concernées par l'obligation d'avoir une caisse enregistreuse devront présenter un système de caisse adapté.
Le site Principes pour la tenue et la conservation régulière des livres, en abrégé GoBD, stipulent que les entreprises doivent tenir une comptabilité compréhensible sous forme électronique. sous forme électronique. Dans ce contexte, il vaut la peine d'installer une caisse enregistreuse électronique. d'introduire une caisse enregistreuse afin de réduire les frais administratifs et de se conformer à la loi. de se conformer à la nouvelle législation.
Depuis 2018 les collaborateurs de l'administration fiscale sont autorisés à procéder à une inspection inopinée de la caisse. Ils peuvent donc contrôler le système de caisse sans préavis. Si, au cours de la vérification Au cours de la vérification de la caisse, des défauts concernant l'absence de manipulation sont constatés il se termine généralement par un contrôle complet de l'entreprise.
En raison de la situation financière difficile liée à la pandémie de Corona, le délai de transition a été prolongé. La mise en conformité avec les EST peut donc encore être reportée jusqu'à fin mars 2021. Par conséquent, les infractions constatées ne sont pas encore sanctionnées. On ne sait pas encore s'il faut s'attendre à une nouvelle prolongation en raison du Covid-19.
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