18.11.2020

Système de caisse TSE - Obligation pour votre caisse enregistreuse

Même en période de pandémie de coronavirus et de menaces de couvre-feu, le shopping est indispensable et absolument incontournable. Mais Il n'y a pas que les personnes et leur santé qui doivent être protégées dans la galerie marchande. être protégés. Depuis janvier 2020, les caisses enregistreuses doivent elles aussi être équipées d'un dispositif de sécurité. disposer d'un dispositif de sécurité technique. Nous vous expliquons de quoi il s'agit. et quelles sont les exigences légales.

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TSE Kassensysteme in einem Ladengeschäft.

Système de caisse TSE - de quoi s'agit-il ?

L'ordonnance sur la sécurisation des caisses 2020 stipule que Les caisses enregistreuses doivent disposer d'un dispositif de sécurité certifié à partir de janvier 2020. doivent disposer d'un certificat. Celui-ci est appelé dispositif technique de sécurité, en abrégé TSE, est désigné par le terme "TSE".

La certification TSE garantit que tous les encaissements et décaissements et les paiements effectués par les caisses peuvent être suivis. En outre, une garantie l'inviolabilité du système est garantie.

Voilà pourquoi les caisses doivent disposer de la certification TSE.

Le système de caisse TSE facilite le contrôle fiscal. L'inspection des caisses et l'obligation d'éditer des justificatifs facilitent la fraude. la fraude fiscale est considérablement plus difficile. Contrairement aux caisses enregistreuses non systèmes de caisse certifiés, il n'est pas possible d'encaisser de l'argent sans enregistrement. ni déposer ni retirer de l'argent. Toutes les écritures sont donc traçables sur les nouvelles caisses enregistreuses. peuvent être suivies.

Obligation de caisse enregistreuse - ces exceptions existent

L'obligation d'utiliser une caisse enregistreuse s'applique à de vastes domaines et secteurs. Seules quelques rares exceptions ne seront pas obligées de n'utilisent pas de caisses enregistreuses en 2020. Il s'agit notamment des cas suivants :

  • les vendeurs sans magasin fixe (vendeurs de rue vendeurs sur les marchés)
  • les professions mobiles, comme les coiffeurs
  • les distributeurs automatiques de marchandises

Jusqu'à fin septembre 2020, une période de transition a été accordée aux aux entrepreneurs d'équiper les systèmes de caisse existants de systèmes d'enregistrement certifiés TSE. de mettre à jour leurs systèmes d'enregistrement. De nombreux fabricants de caisses proposent des proposent des systèmes à mettre à jour. Depuis la fin de ce délai, la règle est la suivante : les commerçants qui n'ont pas encore satisfait à cette obligation, ils risquent de lourdes sanctions. Jusqu'à jusqu'à 25.000 euros d'amende si, lors d'un contrôle, l'absence du TSE est constatée. système TSE est constaté.

Comment fonctionne l'EST et quelle est sa signification ?

La fonction et l'importance de l'EST sont régies par les principes de gestion et de conservation des livres, enregistrements et documents sous forme électronique ainsi que d'accès aux données(GoBD pour les caisses). Ce n'est que grâce au système TSE non manipulable qu'une traçabilité sans faille des paiements qui entrent et sortent d'une caisse est garantie.

Les systèmes TSE offrent également des avantages décisifs aux entrepreneurs

Le système TSE présente des avantages décisifs non seulement pour l'administration fiscale, mais aussi pour vous en tant qu'entrepreneur. Alors qu'auparavant, vous deviez collecter des reçus et vérifier l'état de la caisse le soir, avec TSE, vous avez à tout moment une vue d'ensemble de l'état de la caisse et vous pouvez prouver toutes les entrées et sorties de paiement en appuyant sur un bouton. Cela vous permet d'économiser plusieurs heures de travail et facilite considérablement le décompte annuel et journalier. De plus, vous pouvez imprimer une facture à vos clients pour chaque achat avec les rouleaux de caisse ou les rouleaux thermiques appropriés.

Foire aux questions

Qu'est-ce que l'EST ?

L'EST est un dispositif technique de sécurité qui garantit tous les enregistrer les versements et les paiements d'une caisse enregistreuse et garantir garantissent la sécurité contre les manipulations.

Combien coûte une caisse TSE ?

Le prix d'un TSE peut varier considérablement. L'équipement ultérieur d'une caisse existante ne coûte généralement que quelques centaines d'euros.

Qui a besoin d'une caisse TSE ?

En tant qu'entrepreneur disposant d'un magasin fixe, vous avez besoin d'un système de caisse TSE.

Comment fonctionne un TSE ?

L'EST enregistre tous les encaissements et les décaissements d'une caisse de manière de manière traçable.

Une caisse TSE est-elle obligatoire ?

Depuis janvier 2020, la caisse TSE est obligatoire. Jusqu'en septembre 2020, il y avait une une période de transition durant laquelle les caisses enregistreuses existantes pouvaient être équipées pouvait être appliquée.

Sources des images
Photo de couverture : ©iStock.com - RobertoDavid