Ticket de caisse obligatoire 2020 : qu'est-ce qui a changé après trois quarts d'année ?

Sous le feu des critiques : les revers de l'obligation de délivrer un ticket de caisse

Déjà avant l'introduction de l'obligation de délivrance du ticket de caisse 2020, de nombreuses critiques s'élevaient du côté des entreprises. De nombreuses boulangeries notamment déploraient les coûts supplémentaires liés à l'adaptation de la caisse du magasin et à l'élimination des tickets de caisse non nécessaires. De nombreux clients comme des entreprises se demandent si une telle transparence y est vraiment nécessaire.

Pour les denrées alimentaires et autres produits ne représentant que de très faibles montants, l'utilité – c'est-à-dire le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale – est minime par rapport au préjudice subi par les entreprises. Du point de vue des entreprises, toute la rigueur ne devrait s'appliquer que là où la fraude fiscale serait réellement susceptible d'être rentable.

Covid : une prolongation du délai de transition est envisagée

Un problème dans la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les caisses enregistreuses est la mise à niveau coûteuse de l'ensemble des systèmes de caisse. Les entreprises doivent les mettre à niveau et les équiper d'un « dispositif technique de sécurité » (TSE). Or, tous les établissements ne peuvent pas se permettre cette dépense, ni celle des rouleaux de caisse. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'un délai de transition jusqu'en octobre 2020. Aucune sanction n'a donc été appliquée jusqu'ici en cas de non-respect des nouvelles exigences.

En raison notamment des fermetures liées au Covid, l'argent nécessaire à la mise à niveau fait souvent défaut. Les responsables politiques envisagent donc de prolonger le délai de grâce jusqu'en 2022. Le conseil économique de la CDU propose de mettre également à profit cette période pour développer des alternatives numériques. Pour illustrer la situation difficile des entrepreneurs, des actions se déroulent régulièrement devant le Reichstag à Berlin. L'association des contribuables de Bavière a ainsi érigé devant le bâtiment un mur constitué de plus de trois millions de tickets de caisse. Elle réclame une exonération de l'obligation de délivrer un ticket de caisse pour les montants inférieurs à 30 euros.

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La France supprime partiellement l'obligation de ticket de caisse

Le pays voisin, la France, emprunte quant à lui une voie complètement opposée. Là-bas, la nouvelle « loi anti-gaspillage » prévoit qu'un seuil de prix minimum détermine l'impression d'un ticket. Si le montant de l'achat est inférieur à ce seuil, aucun ticket ne doit être imprimé – sauf si le client le souhaite expressément. L'échelonnement précis est le suivant :

• à partir de l'automne 2020 : pas d'obligation de ticket de caisse pour les montants inférieurs à 10 euros
• à partir de 2021 : pas d'obligation de ticket de caisse pour les montants inférieurs à 20 euros
• à partir de 2022 : pas d'obligation de ticket de caisse pour les montants inférieurs à 30 euros

Cette mesure vise à réduire le flot de déchets pour le bien de l'environnement. Mais la loi va encore plus loin et interdit, à partir de 2021, la destruction des textiles et articles d'hygiène retournés ou invendus. La France mise à la place sur un système de dons et de recyclage. Les Français pourraient ainsi servir de modèle pour des pays comme l'Allemagne.

Quelles alternatives existent au papier standard ?

Le flot de tickets constitue une charge pour l'environnement. Le papier utilisé par défaut affiche un bilan écologique comparativement défavorable. Pour les rouleaux thermiques, des substances chimiques nocives pour la santé et l'environnement sont même souvent utilisées. Rollenland concentre donc son choix de produits sur les rouleaux thermiques sans phénol ainsi que sur les rouleaux de caisse en papier non ligneux. Les rouleaux de caisse écologiques Blue4est, innovants et recyclables, sont même homologués pour le contact alimentaire et particulièrement respectueux de l'environnement. Ils ne contiennent aucun révélateur de couleur et ne sont donc pas considérés comme des déchets spéciaux. La coloration bleue des tickets écologiques montre d'un simple coup d'œil à quel point les entreprises sont soucieuses de l'environnement. Une autre possibilité consiste à utiliser des rouleaux de caisse en papier non ligneux. Cela permet de protéger les forêts face à l'obligation de délivrance des tickets de caisse instaurée en 2020.

Bilan après presque un an : l'obligation de ticket de caisse 2020

L'idée derrière l'obligation de délivrance du ticket de caisse en 2020 est fondamentalement bonne et aide à démasquer de nombreux fraudeurs fiscaux. Mais la charge qu'elle représente pour l'environnement et les entreprises doit également être prise au sérieux. Un système adapté, avec des montants minimums ou des solutions numériques, pourrait apaiser les tensions.

Crédit photo : ©iStock.com / Jens Rother