Bonification d'impôt 2020 - questions et réponses actuelles

Sommaire

• Qu'est-ce que l'obligation de ticket 2020 ?
• Pour qui l'obligation de ticket 2020 s'applique-t-elle ?
• Obligation de ticket dans la restauration
• Obligation de ticket dans les snacks
• Obligation de ticket dans les cafés
• Obligation de ticket chez le boulanger
• Obligation de ticket au marché hebdomadaire
• Obligation de ticket chez le coiffeur
• Obligation de ticket pour les entreprises de taxi
• Exceptions
• Autres questions

Qu'est-ce que la nouvelle obligation de ticket 2020 et pourquoi entre-t-elle en vigueur ?

L'obligation de délivrer un ticket fait partie de la nouvelle loi sur les caisses 2020, qui vise à apporter davantage de transparence et donc moins de fraude fiscale dans le commerce de détail. Dans ce cadre, vous devez délivrer un ticket pour chaque transaction - quel que soit le montant, même minime - sur lequel les données relatives à cette transaction sont précisément consignées.

Obligation de ticket 2020 : pour qui s'applique-t-elle ?

La question de savoir pour qui l'obligation de ticket 2020 s'applique peut recevoir la réponse générale suivante : en principe, l'obligation de ticket s'applique à tous les secteurs du commerce de détail. Qu'il s'agisse d'un simple petit pain acheté chez le boulanger ou d'une visite au restaurant - depuis le 01/01/2020, les clients doivent toujours recevoir un ticket de caisse en raison de cette obligation. Nous vous donnons ci-dessous toutes les informations nécessaires ainsi que les différences et exceptions propres à chaque secteur.

Obligation de ticket 2020 : restauration

Selon la loi, en tant que restaurateur, vous devez documenter chaque opération commerciale par un justificatif. Les réservations font exception, car elles ne sont pas contraignantes et ne constituent pas encore le début d'une prestation. Attention toutefois au sujet du pourboire : même s'il s'agit d'un paiement volontaire du client, il fait néanmoins partie du chiffre d'affaires de l'entrepreneur et doit donc être enregistré dans le système de caisse.

Obligation de ticket 2020 : snacks

Là aussi, selon la nouvelle loi, vous devez documenter chaque opération commerciale par un ticket de caisse. De nombreux exploitants de snacks disposent toutefois d'une caisse enregistreuse ouverte, qui est exemptée de l'obligation de ticket. Vous devez néanmoins consigner vos transactions par écrit.

Obligation de ticket 2020 : café

Vous devez documenter chaque prestation par client au moyen d'un ticket, quelle que soit son ampleur. Les réservations non contraignantes ne sont toutefois pas concernées par l'obligation de ticket. Veuillez noter que les pourboires sont eux aussi soumis à la loi sur les caisses 2020 et doivent être enregistrés dans le système.

Obligation de ticket 2020 : boulangerie

Même chez le boulanger, la nouvelle obligation de ticket est incontournable : même pour la plus petite demande du client, ne serait-ce qu'un simple bretzel, vous devez le documenter par un ticket et le remettre au client.

Obligation de ticket 2020 : marché hebdomadaire

Selon la loi, une obligation de délivrance de justificatif existe pour chaque opération commerciale. Mais pas de panique : il existe justement des exceptions à l'obligation de ticket 2020 pour les marchés hebdomadaires. Les marchands y disposent le plus souvent d'une caisse enregistreuse ouverte, exemptée de l'obligation de ticket.

Obligation de ticket 2020 : coiffeur

L'obligation de ticket s'applique également au coiffeur et aux prestations que vous fournissez à vos clients. Les prises de rendez-vous non contraignantes ne sont pas concernées. Gardez toutefois à l'esprit que les pourboires font partie du chiffre d'affaires de votre entreprise et sont donc soumis à la loi sur les caisses.

Obligation de ticket 2020 : entreprises de taxi

Dans ce secteur également, la caisse enregistreuse ouverte est généralement la norme. Celle-ci vous exempte de l'obligation de ticket. Attention toutefois : vous devez tout de même consigner par écrit chaque prestation. Et ici aussi, la règle est la suivante : selon la loi sur les caisses 2020, les pourboires font partie du chiffre d'affaires de l'entreprise et doivent être enregistrés par le système.

Exceptions et obligation de ticket avec une caisse enregistreuse ouverte

Il est clairement établi que, selon la loi sur les caisses 2020, les commerçants doivent documenter chaque opération commerciale par un justificatif. La caisse enregistreuse ouverte constitue l'une des rares exceptions. Si vous n'avez pas la possibilité d'exploiter une caisse électronique, l'obligation de ticket ne s'applique pas à vous. Vous pouvez en outre demander des dérogations pour cas de rigueur auprès de l'administration fiscale.

Autres aspects concernant l'obligation de ticket

Que devez-vous faire si le client ne souhaite pas accepter le ticket ?

En principe : le client n'est pas tenu d'accepter son justificatif. Dans ce cas, jetez simplement le ticket. La transaction est de toute façon consignée chez vous dans le système de caisse.

Le non-respect de l'obligation de ticket est-il passible de sanctions pénales ?

En réalité, il n'existe pas d'infraction pénale précise en cas de non-respect de l'obligation de ticket. Attention toutefois : vous vous rendez ainsi suspect auprès de l'administration fiscale de retenir des données, voire de les manipuler.

Quel est l'impact environnemental de l'obligation de ticket ?

Il faut s'attendre à ce que la consommation supplémentaire de papier due à cette nouvelle réglementation augmente considérablement. L'obligation de ticket de caisse et la protection de l'environnement sont difficilement conciliables. Avec le bon partenaire à vos côtés, vous pouvez toutefois réduire nettement votre impact environnemental. C'est pourquoi l'une des priorités de Rollenland est de proposer des rouleaux thermiques sans phénol respectueux de l'environnement, qui convainquent par leur durabilité.

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