Systèmes de caisse accessibles – Comment répondre aux nouvelles exigences pour vos terminaux en libre-service

L'accessibilité devient un enjeu de plus en plus important pour les exploitants de systèmes de caisse et de terminaux de paiement. La loi allemande sur le renforcement de l'accessibilité (BFSG), qui transpose l'Acte européen sur l'accessibilité (European Accessibility Act), impose des exigences complètes : à partir de 2025, vous êtes tenu de rendre vos nouveaux terminaux en libre-service accessibles à tous. Vous souhaitez agir à temps et en toute sécurité juridique ? Nous vous expliquons ce que vous devez savoir sur les terminaux en libre-service accessibles et comment mettre en œuvre toutes les exigences en toute sérénité.

Qu'est-ce que la loi sur le renforcement de l'accessibilité ?

La loi sur le renforcement de l'accessibilité (BFSG) envoie un signal clair à l'échelle européenne : à partir du 28 juin 2025, les produits et services numériques doivent être accessibles. L'objectif de la loi est d'éliminer les obstacles numériques pour les personnes en situation de handicap et de permettre une utilisation égalitaire des technologies. Les entreprises ont désormais la responsabilité d'ouvrir leurs offres à tous, indépendamment des limitations individuelles.

La loi s'adresse à toutes les entreprises qui proposent des produits et services numériques aux consommateurs – y compris les exploitants de terminaux en libre-service. Les fabricants, distributeurs et importateurs de ces produits ainsi que les prestataires de services doivent respecter les nouvelles exigences. Une exception s'applique aux microentreprises de moins de dix salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à deux millions d'euros : elles sont exemptées, à condition de ne pas mettre elles-mêmes de tels produits sur le marché.

Terminaux en libre-service accessibles – Ce que vous devez savoir

Dans le commerce, la loi exige que les systèmes de caisse et les terminaux en libre-service soient désormais conçus de manière à ce que les personnes en situation de handicap puissent utiliser toutes les fonctions sans difficulté. Les terminaux en libre-service nouvellement acquis ou profondément modifiés doivent donc répondre aux exigences de la BFSG. Pour les appareils déjà en service, une période de transition court jusqu'au 28 juin 2040 pour leur mise en conformité complète – ils peuvent donc encore être utilisés pendant 15 ans. Vous trouverez les consommables adaptés à vos caisses et terminaux de paiement dans nos catégories Rouleaux de tickets de caisse et Rouleaux EC.

Pour que votre terminal en libre-service soit conforme aux exigences d'accessibilité, certaines conditions de base doivent être remplies. Les points suivants constituent le socle d'une véritable accessibilité et sont obligatoires pour tous les nouveaux appareils :

• Accessibilité : les terminaux en libre-service doivent être conçus de manière à ce que les personnes ayant des limitations physiques ou sensorielles, comme une déficience visuelle, puissent y accéder et les utiliser. Personne ne doit être exclu en raison d'une limitation.
• Prise en compte de tous les types de limitations : les terminaux doivent tenir compte des besoins et des capacités des personnes aveugles, malvoyantes, sourdes et malentendantes ainsi que des personnes en situation de handicap physique (par ex. en fauteuil roulant), et permettre à toutes ces personnes de les utiliser de la même manière.
• Au moins un mode d'utilisation alternatif pour chacun de ces groupes : une alternative accessible au mode d'utilisation standard doit être proposée pour chaque groupe – par exemple une restitution vocale, des éléments de commande tactiles ou des signaux visuels et sonores, selon les besoins des utilisateurs.
• Conception physique et interface utilisateur : l'ensemble du matériel et de l'interface doit être facile à atteindre, clairement structuré et intuitif. Cela comprend des éléments de commande suffisamment grands, contrastés et bien reconnaissables ainsi qu'une hauteur d'écran réglable, afin de garantir l'utilisation par tous les clients.

Comment rendre vos systèmes de caisse accessibles

Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Pour que votre terminal en libre-service soit accessible, vous devez mettre en œuvre les exigences suivantes :

1. Intégrer une restitution vocale : le terminal accessible doit restituer oralement toutes les informations et instructions pertinentes, afin que les personnes aveugles ou malvoyantes puissent tout comprendre.
2. Permettre l'utilisation d'écouteurs individuels : votre appareil doit disposer d'une prise casque afin que les utilisateurs puissent écouter les contenus sensibles de manière discrète et individuelle.
3. Signaler les limites de temps par plusieurs canaux : votre terminal accessible doit avertir l'utilisateur par plusieurs sens (par ex. visuellement et acoustiquement) lorsqu'une limite de temps s'applique à l'utilisation.
4. Permettre de prolonger le délai : vous devez prévoir une option permettant aux utilisateurs de prolonger le temps imparti si nécessaire.
5. Des éléments de commande contrastés et identifiables au toucher : les touches et autres surfaces de commande doivent être bien visibles et se distinguer clairement par des caractéristiques tactiles.
6. Garantir la compatibilité avec les aides auditives : les signaux sonores et contenus audio doivent pouvoir être utilisés sans problème avec des appareils auditifs, des boucles magnétiques, des implants cochléaires ou d'autres aides auditives techniques.
7. Signaler les fonctions d'accessibilité par plusieurs canaux : votre terminal doit indiquer de manière compréhensible et par différents sens (par ex. visuellement et acoustiquement) l'activation des fonctions d'assistance, afin que chaque client puisse les trouver et les utiliser, quel que soit son handicap.

Les terminaux accessibles : une responsabilité et une opportunité

Cela peut paraître beaucoup au premier abord. Pourtant, les terminaux en libre-service accessibles sont bien plus qu'une obligation légale : ils incarnent une inclusion concrète et constituent un avantage concurrentiel direct. Vous montrez à vos clients que vous tenez compte de leurs besoins et leur offrez une expérience d'achat confortable. Vous gagnez ainsi de nouveaux groupes cibles tout en assurant une satisfaction et une fidélité durables. Les entreprises qui misent tôt sur des systèmes de caisse accessibles se forgent une image tournée vers l'avenir, évitent les désavantages concurrentiels et bénéficient d'une fidélisation client durable.

Sanctions sévères en cas de terminaux non accessibles

Les avantages des terminaux en libre-service accessibles sont donc considérables. Pour que ces règles soient appliquées efficacement dans tout le pays, le respect des exigences légales relatives aux systèmes de caisse et aux terminaux en libre-service accessibles est contrôlé par l'autorité de surveillance du marché. Les infractions ont des conséquences importantes pour votre entreprise :

• Amendes pouvant atteindre 100 000 € : en cas de non-respect des exigences d'accessibilité, vous vous exposez à de lourdes amendes – selon le degré de l'infraction et la gravité du cas.
• Mises en demeure de concurrents : si votre terminal ne respecte pas les normes légales, vous risquez de recevoir une mise en demeure de la part de concurrents, ce qui entraîne des coûts élevés et de longues procédures juridiques.
• Actions en cessation et en dommages-intérêts : si des concurrents ou des personnes concernées engagent des poursuites, vous vous exposez à des injonctions judiciaires, voire à des demandes de dommages-intérêts.
• Mesures de l'autorité de surveillance du marché : dans les cas graves, l'autorité peut exiger le retrait des produits du marché ou l'arrêt de leur commercialisation. En cas d'infractions répétées ou graves, un rappel complet des appareils est même possible.

FAQ – Questions fréquentes sur les systèmes de caisse accessibles

Qui est responsable de la mise en œuvre de l'accessibilité ?

Les fabricants, distributeurs et importateurs des produits concernés ainsi que les prestataires de services sont responsables. Ils doivent s'assurer que les appareils et services répondent aux exigences légales.

Les emballages et les modes d'emploi doivent-ils également être accessibles ?

Oui, la loi prévoit que toutes les informations soient compréhensibles, lisibles et accessibles par plus d'un canal sensoriel – par exemple en gros caractères contrastés et par restitution vocale.

Existe-t-il des exigences particulières pour les logiciels et applications des systèmes de caisse ?

Oui, les interfaces des logiciels et applications doivent elles aussi être conçues de manière accessible. Cela inclut par exemple des contrastes bien visibles, des modes d'utilisation alternatifs et une structure claire des contenus.

À quoi les commerçants doivent-ils faire attention lorsqu'ils achètent des produits à l'étranger ?

Les appareils importés doivent eux aussi répondre aux exigences de la BFSG. Les commerçants sont tenus de vérifier que les produits sont conformes aux exigences légales avant de les mettre sur le marché allemand.